Le 27 octobre 2026, le juge des référés du tribunal administratif de Cergy‑Pontoise a contraint la préfecture des Hauts‑de‑Seine à délivrer immédiatement un titre de séjour à une ressortissante algérienne, suite à un rejet implicite de sa demande de renouvellement déposée le 12 décembre 2024.Après plusieurs mois de silence de la préfecture, la demande a été considérée comme rejetée de plein droit. L’avocat de la requérante, Me Fayçal Megherbi, a saisi le juge en invoquant le principe Le tribunal a reconnu que la situation constituait une urgence, conformément à la jurisprudence en matière de titres de séjour.Le jugement s’appuie notamment sur l’article 6‑2 de l’accord franco‑algérien du 27 décembre 1968, qui garantit la protection des ressortissants algériens résidant en France.
Le tribunal a estimé que la décision de la préfecture violait cet accord, créant un doute sérieux sur la légalité du rejet implicite.En application de l’ordonnance, la préfecture doit délivrer une autorisation provisoire de séjour, valable comme autorisation de travail, et réexaminer le dossier complet dans les deux mois. La requérante a également reçu 1 000 € au titre des frais de justice, rappelant que l’État doit réparer les préjudices causés par le non‑respect des procédures administratives.Cette décision constitue un rappel important pour les membres de la diaspora algérienne et les voyageurs résidant en France : le respect des délais et la vigilance face aux silences administratifs sont essentiels.
Pour connaître les démarches de renouvellement, consultez le guide officiel démarches de renouvellement de titre de séjour. Le site du ministère de la Justice détaille les procédures de référé administratif procédures de référé administratif.
