Titre de séjour
Le tribunal administratif de Paris a ordonné, le 19 octobre 2026, la suppression immédiate du signalement d’un ressortissant algérien dans le Système d’information Schengen (SIS). Toutefois, la justice française a maintenu son interdiction de circulation en France pour une durée de douze mois. Une décision qui met en lumière la différence juridique entre une interdiction de séjour sur le territoire français et un fichage à l’échelle de l’espace Schengen.
Un Algérien titulaire d’un titre de séjour espagnol interdit de séjour en France
L’affaire concerne un ressortissant algérien né en 1991, titulaire d’une autorisation de séjour délivrée par les autorités espagnoles.
Le 4 septembre 2026, la préfecture de police de Paris avait pris une mesure lui interdisant de circuler sur le territoire français pendant douze mois. Son dossier avait également été transmis aux autorités espagnoles.
Pour justifier cette décision, l’administration française avait invoqué deux éléments : l’absence de passeport ou de document de voyage en cours de validité et plusieurs signalements policiers concernant des faits présumés de vol et de recel entre 2021 et 2026.
Le ressortissant algérien a contesté ces mesures devant le tribunal administratif de Paris, notamment son inscription dans le Système d’information Schengen.
Pourquoi la justice a maintenu l’interdiction de séjour en France
Dans sa décision du 19 octobre 2026, le tribunal administratif de Paris a considéré que les éléments avancés par la préfecture justifiaient le maintien de l’interdiction de circulation en France.
Les juges ont notamment retenu que l’intéressé ne disposait d’aucun passeport ni document de voyage valide. Or, un titre de séjour espagnol ne remplace pas un passeport et ne dispense pas son titulaire des conditions de circulation applicables dans l’espace Schengen.
Le tribunal a également pris en compte les signalements policiers enregistrés entre 2021 et 2026. Selon son appréciation, leur répétition pouvait contribuer à caractériser une menace pour l’ordre public, même en l’absence de poursuites pénales.
Ainsi, la mesure d’interdiction de circulation sur le territoire français pendant douze mois a été maintenue.
Fichage SIS : pourquoi le tribunal a donné raison au ressortissant algérien
Si la justice a confirmé l’interdiction de circulation en France, elle a toutefois annulé ses conséquences sur le fichage Schengen.
Le tribunal a estimé qu’aucune disposition légale ne permettait de considérer qu’une interdiction de circulation sur le territoire français entraîne automatiquement un signalement aux fins de non-admission dans le Système d’information Schengen.
La décision souligne notamment qu’« une telle interdiction ne peut emporter un signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ».
En conséquence, le tribunal administratif de Paris a ordonné au préfet de police de supprimer sans délai le signalement SIS du ressortissant algérien.
Cette décision établit une distinction essentielle : une mesure restrictive applicable en France ne peut pas, à elle seule, justifier automatiquement une inscription au SIS produisant des effets dans l’espace Schengen.
Quelles conséquences pour les Algériens titulaires d’un titre de séjour européen ?
Cette affaire présente un intérêt particulier pour les ressortissants algériens résidant légalement en Espagne ou dans un autre pays de l’espace Schengen et souhaitant se rendre en France.
Elle rappelle d’abord qu’un titre de séjour délivré par un État Schengen ne constitue pas, à lui seul, un document de voyage. Pour circuler temporairement dans les autres États de l’espace Schengen, les ressortissants de pays tiers doivent notamment disposer d’un passeport valide et respecter les conditions d’entrée et de séjour applicables.
La décision souligne également qu’une interdiction de circulation en France et un signalement dans le SIS constituent deux mesures juridiquement distinctes.
La suppression d’un fichage Schengen ne signifie donc pas automatiquement la levée d’une interdiction de séjour en France. Dans cette affaire, le ressortissant algérien bénéficie du retrait de son signalement SIS, mais reste soumis à l’interdiction française de douze mois.
Pour les membres de la diaspora algérienne, cette décision rappelle l’importance de vérifier la validité de leurs documents de voyage avant tout déplacement en Europe, même lorsqu’ils disposent d’un titre de séjour européen.
Les conditions d’entrée et les formalités administratives peuvent être consultées sur le portail officiel Service-Public.fr.
En définitive, la justice française a donné partiellement raison au ressortissant algérien : son fichage Schengen doit être supprimé, mais son interdiction de circulation en France reste applicable.
