Une Algérienne mariée à un ressortissant français a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nantes. Dans un jugement rendu le 16 octobre 2026, la justice française a annulé le refus de visa Schengen qui lui avait été opposé par les autorités consulaires françaises à Oran. Le ministère de l’Intérieur doit désormais faire délivrer le visa demandé dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Cette décision intervient après plus de deux années de procédure. L’administration française soupçonnait le couple d’avoir contracté un mariage de complaisance dans le but de faciliter l’installation de l’épouse algérienne en France. Mais les juges ont considéré que les éléments avancés ne permettaient pas de démontrer une fraude matrimoniale.
Visa France : une Algérienne mariée à un Français confrontée à un refus
L’affaire concerne une ressortissante algérienne ayant épousé un citoyen français le 5 octobre 2021. Résidant en Algérie, elle avait sollicité auprès du consulat de France à Oran un visa Schengen de court séjour afin de passer un mois auprès de son mari en France.
Le 3 avril 2024, les autorités consulaires ont refusé sa demande. Un recours administratif a ensuite été déposé, mais celui-ci a été rejeté le 27 juin 2024 par le sous-directeur des visas.
Face à ce nouveau refus, le couple a saisi le tribunal administratif de Nantes pour contester la décision et demander la délivrance du visa.
Soupçons de mariage blanc : les arguments des autorités françaises
Pour justifier le refus de visa, l’administration invoquait le caractère supposément frauduleux du mariage. Elle estimait que cette union avait été contractée dans un objectif migratoire plutôt que dans le cadre d’un véritable projet matrimonial.
Plusieurs éléments avaient été avancés, notamment :
- Le manque supposé de preuves d’échanges réguliers entre les époux.
- L’absence du mari français dans le recours administratif initial.
- La contribution financière présumée insuffisante de l’épouse aux charges du ménage.
- L’existence alléguée de précédents mariages du ressortissant français.
- Trois anciens refus de visa qui auraient été opposés à l’épouse algérienne en 2019.
- La différence d’âge entre les deux conjoints.
Toutefois, le tribunal a constaté que certaines affirmations de l’administration, notamment celles concernant les précédents mariages et refus de visa, n’étaient pas établies.
Billets d’avion, photos et appels : les preuves qui ont convaincu les juges
Pour démontrer la sincérité de leur relation, les époux ont présenté plusieurs pièces justificatives retraçant leurs contacts et leurs rencontres depuis leur mariage.
Le dossier comprenait notamment des billets de voyages effectués par le mari français en Algérie en octobre 2021, septembre 2022, avril 2023, septembre 2023 et mars 2024.
Le couple a également produit des photographies communes et des copies de ses échanges téléphoniques.
Ces éléments ont permis aux juges d’apprécier la continuité de la relation malgré la séparation géographique des époux.
Le tribunal a notamment estimé que la seule différence d’âge entre les conjoints ne suffisait pas à démontrer le caractère frauduleux du mariage.
En l’absence de preuves suffisantes de l’insincérité de l’union, les juges ont considéré que le sous-directeur des visas avait commis une erreur d’appréciation.
Le tribunal de Nantes ordonne la délivrance du visa sous deux mois
Dans son jugement du 16 octobre 2026, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du sous-directeur des visas du 27 juin 2024.
La juridiction a également enjoint au ministre de l’Intérieur de faire délivrer à la ressortissante algérienne le visa de court séjour sollicité, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Le tribunal n’a toutefois pas assorti cette obligation d’une astreinte financière en cas de retard.
Par ailleurs, l’État français devra verser au couple une somme globale de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, alors que les requérants avaient initialement demandé 2 000 euros.
Il convient de préciser que cette décision concerne un visa de court séjour destiné à une visite d’un mois. Elle ne constitue pas une autorisation automatique de résidence durable en France.
Refus de visa pour les conjoints de Français : quelles conséquences ?
Cette affaire illustre l’importance des preuves de la sincérité du mariage dans l’examen de certaines demandes de visa présentées par des ressortissants algériens mariés à des citoyens français.
Le jugement rappelle que l’administration peut examiner un éventuel détournement de l’objet du visa, mais qu’elle doit disposer d’éléments suffisamment probants lorsqu’elle invoque un mariage frauduleux.
Les couples vivant dans deux pays différents peuvent notamment documenter la continuité de leur relation grâce à leurs déplacements, leurs communications et leurs projets communs.
Cette décision ne signifie cependant pas que tous les refus de visa fondés sur des soupçons de mariage de complaisance seront annulés. Chaque situation reste appréciée au regard des circonstances et des preuves présentées.
Comment renforcer un dossier de visa Schengen pour la France ?
Les ressortissants algériens qui souhaitent demander un visa pour rendre visite à leur conjoint français doivent préparer un dossier cohérent, adapté au motif et à la durée du séjour.
Selon leur situation, plusieurs justificatifs peuvent être utiles :
- Un acte de mariage et les documents d’état civil pertinents.
- Des billets ou justificatifs de voyages effectués ensemble ou pour se retrouver.
- Des photographies du couple prises à différentes périodes.
- Des preuves d’échanges réguliers, notamment téléphoniques.
- Des documents illustrant les projets communs des époux.
- Les justificatifs exigés pour le séjour envisagé, conformément aux règles applicables.
Ces documents ne garantissent pas l’obtention d’un visa. Ils peuvent toutefois contribuer à éclairer l’administration sur la réalité de la relation matrimoniale.
Pour connaître les démarches et les pièces exigées, les demandeurs peuvent consulter le portail officiel France-Visas, ainsi que les informations publiées sur Service-Public.fr.
Une décision importante pour les couples franco-algériens
Pour cette ressortissante algérienne, le jugement du 16 octobre 2026 représente une avancée après le refus de visa initial d’avril 2024 et le rejet de son recours administratif en juin de la même année.
Il souligne également qu’un soupçon de mariage blanc ne peut, à lui seul, justifier un refus de visa sans éléments suffisamment convaincants.
La délivrance effective du visa reste désormais l’étape permettant à l’intéressée d’effectuer le séjour d’un mois initialement demandé auprès de son époux en France.
Source : Tribunal administratif de Nantes, 8e chambre, jugement du 16 octobre 2026, n° 2412742. Consulter la décision de justice.
